Quels documents administratifs faut-il fournir lors d'un achat immobilier en Belgique?

Une transaction immobilière implique bien entendu de fournir certains documents administratifs. Spécialiste de l’immobilier à Bruxelles, Namur, Rochefort et en Brabant wallon, l’agence Les Viviers vous aide à y voir plus clair en la matière.

Quels documents faut-il fournir pour vendre un bien immobilier ?

• Le titre de propriété : pour vendre une maison, un appartement ou un terrain, il convient bien entendu d’en être propriétaire. Disposer du titre de propriété, c’est-à-dire la copie de l’acte notarié qui a officialisé l’achat de votre immeuble, constitue donc un prérequis à la vente.
• Le certificat PEB: un audit énergétique du bâtiment est indispensable avant de mettre le bien en vente. Ce certificat d’énergie doit dès lors être délivré par un organisme agréé.
• Le dossier d’intervention ultérieure : il reprend les informations relatives à la structure du bâtiment, aux matériaux utilisés, aux transformations effectuées, etc.
• Les documents relatifs au bail : si vous vendez un bâtiment en location, les données relatives au bail doivent bien entendu être communiquées aux acheteurs.
• Une attestation du sol : elle stipule que le sol du bien que vous vendez n’est pas pollué. Cette attestation est obligatoire tant à Bruxelles qu’à Namur, Rochefort ou en Brabant wallon.
• Le contrôle électrique : ce certificat atteste de la conformité, ou non, de votre installation électrique.

Explications en images sur les documents à fournir dans le cadre d’une mise en vente

Charles de Bethune, directeur de l’agence immobilière Les Viviers Brabant wallon, donne plus de détails sur les différents documents à fournir pour vendre un bien immobilier.

Quels documents dois-je fournir pour acheter un bien immobilier?

Après avoir remis une offre d’achat (reprenant les coordonnées complètes de l’offrant, l’adresse du bien, le montant de l’offre, sa durée de validité, la date et une signature), l’acquéreur d’un bien immobilier doit lui aussi justifier de son identité, de son adresse et de sa situation familiale.

Il doit également stipuler le mode de financement de son investissement (crédit hypothécaire, apport personnel, etc.).

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L’agence Les Viviers vous accompagne dans la mise en vente de votre bien immobilier et effectue les démarches pour vous à Bruxelles, Namur, Rochefort et en Brabant wallon. Contactez-nous via le formulaire en ligne.