Lorsque vous achetez un bien immobilier en Belgique, deux régimes fiscaux peuvent s’appliquer : les droits d’enregistrement ou la TVA. Mais dans quels cas paie-t-on la TVA ? Et quand s’appliquent les droits d’enregistrement ? Voici un éclairage simple et clair pour mieux comprendre.
Droit d’enregistrement : pour les biens anciens
Les droits d’enregistrement s’appliquent dans la plupart des cas, notamment lorsque vous achetez un bien existant (maison ou appartement ancien, terrain à bâtir, immeuble de rapport, …).
Voici les chiffres-clés qui pourraient vous intéresser :
- Taux en Wallonie : 3% du prix d’achat (sous conditions : premier achat, résidence principale…) ou 12,5%
- Taux à Bruxelles : 12,5%
Astuce : certaines conditions permettent de bénéficier de réductions ou d’abattements. Un bon accompagnement peut faire la différence.
TVA : pour les biens neufs
Lorsque vous achetez un bien neuf, c’est un taux de 21% qui s’applique, sur le prix de vente du bâtiment, parfois aussi sur le terrain. On appelle cela une vente « sous régime TVA ».
Quand la TVA s’applique-t-elle ?
- Pour les nouvelles constructions
- Pour les biens rénovés à neuf répondant à certains critères stricts
- Parfois pour des terrains vendus avec une construction (dans certains projets neufs)
Vous avez un projet d’achat immobilier ? Parlons-en !
Vous hésitez entre un bien neuf ou ancien ? Vous ne savez pas quel régime fiscal s’applique à votre futur achat ? Notre agence immobilière vous accompagne pas à pas, que ce soit pour un premier achat, un investissement ou un projet de revente.
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Nos services immobiliers
Nous accompagnons tous types de clients dans l’achat, la vente ou la location de maisons, appartements, propriétés mais aussi de terrains, immeubles de rapport, bureaux et biens d’investissement.
Notre approche est humaine, transparente et sur mesure, avec une excellente connaissance du marché local.
Les informations fournies ci-dessus sont données à titre indicatif et général. Le régime fiscal applicable dépend étroitement de la nature du projet, de votre situation personnelle et de nombreux facteurs spécifiques.
Nous vous recommandons vivement de vous faire accompagner par un professionnel afin d’évaluer au mieux votre cas particulier.
