2023 : Du nouveau sur l’abattement sur les droits d’enregistrement

En Wallonie, sous certaines conditions, l’abattement sur les droits d’enregistrement s’applique sur les premiers 20.000€ et à Bruxelles, sur les 175.000€. Bonnes nouvelles pour les primo- acquéreurs : l’abattement va bientôt doubler en Wallonie et a déjà augmenté à Bruxelles. Mais qu’est-ce que l’abattement sur les droits d’enregistrement ? Les Viviers Immobilier vous en dit plus sur cette avantage financier lors d’un achat immobilier.

Que sont les droits d’enregistrement ?

Lorsqu’une personne achète un bien immobilier, il doit s’acquitter d’une taxe. C’est ce que l’on appelle les « droits d’enregistrement » dont le taux classique est de 12,5% (6% lorsque l’on achète une habitation modeste). En d’autres termes, il s’agit d’impôts perçus par l’État lors de l’enregistrement d’un acte.

Wallonie : l’abattement doublera en 2023

Vous l’avez certainement entendu : l’abattement sur les droits d’enregistrement doublera bientôt en Wallonie. En effet, les acquéreurs, sous certaines conditions, bénéficieront prochainement d’un abattement sur les premiers 40.000€ et non plus sur les premiers 20.000€, ce qui représente une économie de 5.000€ et non plus de 2.500€.

En d’autres termes, l’acquéreur ne paiera pas de taxes sur les premiers 40.000€ de la valeur total de son achat. Par exemple, s’il achète un bien immobilier à 300.000€, il ne paie ses droits d’enregistrement que sur 260.000€.

 Il va de soi que l’acquéreur doit répondre à certains critères pour bénéficier de cet abattement sur les droits d’enregistrement.

Conditions

L’acquéreur pouvant bénéficier de l’abattement fiscal doit répondre à ces critères :

• Le bien doit se trouver en région wallonne
• Les acquéreurs doivent être des personnes physiques
• Le bien doit être destiné à l’habitation
• …

La totalité des conditions à remplir pour bénéficier de l’abattement des droits d’enregistrement en région wallonne.

Bruxelles : l’abattement augmente depuis avril 2023

En région bruxelloise, toujours sous certaines conditions, les acquéreurs peuvent bénéficier d’un abattement sur les premiers 200.000 et non plus sur les premiers 175.000€, ce qui représente une économie d’impôts de 25.000€

Tout comme en Wallonie, il y a certaines conditions à remplir.

Conditions

Voici quelques critères pour pouvoir bénéficier de l’abattement sur les droits d’enregistrement à Bruxelles :

• Le bien doit se situer en région de Bruxelles-Capitale
• Prix du bien ne doit pas dépasser 600.000€
• Les acquéreurs doivent être des personnes physiques
• …

La totalité des conditions à remplir pour bénéficier de l’abattement des droits d’enregistrement à Bruxelles.

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