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Un serpent de mer de la fiscalité belge ressurgit : la révision du revenu cadastral (RC). Le SPF Finances a en effet lancé une opération de vérification systématique lors des ventes de maisons "modestes", a révèlé L'Echo.

L'objectif avoué est de débusquer les cas où le bâtiment n'a plus rien de modeste en dehors de la qualification cadastrale, en vue de rectifier à la hausse les taxations. "Nous agissons dans une optique d'équité fiscale", explique Florence Angelici, porte-parole du SPF Finances.

Le revenu cadastral - qui est en théorie le revenu locatif annuel estimé d'une habitation, diminué des frais d'entretien et de réparations- a été établi en 1975, en fonction de la localisation des biens et de leur confort (chauffage central ou pas, sanitaires, nombre de salles de bain, etc.). Depuis lors, le RC a été indexé mais pas révisé à grande échelle. Or, certaines communes sont devenues très prisées sans que cela n'affecte le RC des biens qui y sont situés. Et comme le RC sert de base de calcul au précompte immobilier, cela prive les Régions et surtout les communes (qui perçoivent 80% du précompte) de jolies recettes. "Beaucoup de revenus cadastraux ont néanmoins été révisés au fil du temps, reprend Florence Angelici. Quand il y a un permis d'urbanisme, nous sommes informés de la transformation du bien et nous adaptons éventuellement le revenu cadastral. Nous disposons aussi d'une série de prix-pivots, que nous comparons avec celui des transactions officielles. Quand la distorsion est trop grande, nous nous renseignons." La nouveauté est ici le côté systématique. Avec le cas échéant, un retour en arrière : le vendeur d'une maison 'modeste' qui n'aurait pas communiqué les transformations antérieures pourrait se voir infliger des rectifications. L'Union des Villes et communes de Wallonie avait préconisé il y a quelques années une telle révision systématique du RC au fil des transactions. Mais sans retour en arrière, afin de ne pas taxer le propriétaire qui a investi pour améliorer son habitation.

745 euros.

Une maison est dite "modeste" quand son RC est en dessous de 745 euros. Il y en a 276.000 en Belgique. Elles bénéficient de droits d'enregistrement à taux réduit.

Source : Christophe De Caevel, journaliste Trends-Tendances.

 

Le gouvernement wallon a adopté hier, en 2ème lecture, l'avant-projet de Décret fiscal qui prévoit plusieurs mesures fiscales, dont les suivantes liées à l'immobilier:

- L'instauration d'un système d'abattement de 20.000 € sur la base imposable pour une première acquisition d'un bien qui deviendra la résidence principale du redevable. Cette mesure vise à soutenir les jeunes dans l'achat de leur premier logement et générera des droits d'enregistrement moins onéreux.

- La suppression de la majoration des droits d'enregistrement de 12.5 % à 15 % dès l'acquisition d'une 3ème habitation en propriété. Cette mesure vise à stimuler l'investissement immobilier sur le territoire wallon.

- La modification du mécanisme du viager afin de le rendre plus praticable et intéressant en appliquant un taux de 6 % au lieu de 12.5 % sur le prix d'un bâtiment qui est la résidence principale du vendeur depuis au moins 5 ans.

- L'immunisation totale de l'habitation familiale lors d'une succession pour le conjoint ou cohabitant légal survivant, là où des droits de succession peuvent être dûs durant une période douloureuse à vivre.

Le texte va être soumis pour avis au Conseil d'Etat. Il est prévu que ces mesures entrent en vigueur au 1er janvier 2018.

Source : www.ipi.be