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[ 05-12-2017 ]

Vers une révision du revenu cadastral ?

Un serpent de mer de la fiscalité belge ressurgit : la révision du revenu cadastral (RC). Le SPF Finances a en effet lancé une opération de vérification systématique lors des ventes de maisons "modestes", a révèlé L'Echo.

L'objectif avoué est de débusquer les cas où le bâtiment n'a plus rien de modeste en dehors de la qualification cadastrale, en vue de rectifier à la hausse les taxations. "Nous agissons dans une optique d'équité fiscale", explique Florence Angelici, porte-parole du SPF Finances.

Le revenu cadastral - qui est en théorie le revenu locatif annuel estimé d'une habitation, diminué des frais d'entretien et de réparations- a été établi en 1975, en fonction de la localisation des biens et de leur confort (chauffage central ou pas, sanitaires, nombre de salles de bain, etc.). Depuis lors, le RC a été indexé mais pas révisé à grande échelle. Or, certaines communes sont devenues très prisées sans que cela n'affecte le RC des biens qui y sont situés. Et comme le RC sert de base de calcul au précompte immobilier, cela prive les Régions et surtout les communes (qui perçoivent 80% du précompte) de jolies recettes. "Beaucoup de revenus cadastraux ont néanmoins été révisés au fil du temps, reprend Florence Angelici. Quand il y a un permis d'urbanisme, nous sommes informés de la transformation du bien et nous adaptons éventuellement le revenu cadastral. Nous disposons aussi d'une série de prix-pivots, que nous comparons avec celui des transactions officielles. Quand la distorsion est trop grande, nous nous renseignons." La nouveauté est ici le côté systématique. Avec le cas échéant, un retour en arrière : le vendeur d'une maison 'modeste' qui n'aurait pas communiqué les transformations antérieures pourrait se voir infliger des rectifications. L'Union des Villes et communes de Wallonie avait préconisé il y a quelques années une telle révision systématique du RC au fil des transactions. Mais sans retour en arrière, afin de ne pas taxer le propriétaire qui a investi pour améliorer son habitation.

745 euros.

Une maison est dite "modeste" quand son RC est en dessous de 745 euros. Il y en a 276.000 en Belgique. Elles bénéficient de droits d'enregistrement à taux réduit.

Source : Christophe De Caevel, journaliste Trends-Tendances.

 

 
[ 21-11-2017 ]

Nouvelles mesures fiscales en Wallonie dès janvier.

Le gouvernement wallon a adopté hier, en 2ème lecture, l'avant-projet de Décret fiscal qui prévoit plusieurs mesures fiscales, dont les suivantes liées à l'immobilier:

- L'instauration d'un système d'abattement de 20.000 € sur la base imposable pour une première acquisition d'un bien qui deviendra la résidence principale du redevable. Cette mesure vise à soutenir les jeunes dans l'achat de leur premier logement et générera des droits d'enregistrement moins onéreux.

- La suppression de la majoration des droits d'enregistrement de 12.5 % à 15 % dès l'acquisition d'une 3ème habitation en propriété. Cette mesure vise à stimuler l'investissement immobilier sur le territoire wallon.

- La modification du mécanisme du viager afin de le rendre plus praticable et intéressant en appliquant un taux de 6 % au lieu de 12.5 % sur le prix d'un bâtiment qui est la résidence principale du vendeur depuis au moins 5 ans.

- L'immunisation totale de l'habitation familiale lors d'une succession pour le conjoint ou cohabitant légal survivant, là où des droits de succession peuvent être dûs durant une période douloureuse à vivre.

Le texte va être soumis pour avis au Conseil d'Etat. Il est prévu que ces mesures entrent en vigueur au 1er janvier 2018.

Source : www.ipi.be

 

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Mme Luhmer

Ce n'est pas un scoop, j'ai plusieurs fois exprimé ma gratitude. 

Heureusement que vous avez été là tout au long du chemin, disponible pour venir ouvrir la porte de la maison aussi souvent que nécessaire. 

Me rassurant, m'éclairant, faisant le lien avec le propriétaire.

Vous avez été un facilitateur.... Un chef d'orchestre bienveillant, permettant que se joue la partition à 2 voix entre l'ancien propriétaire et moi, la nouvelle, permettant de dépasser les fausses notes, gardant à travers tout, la mélodie du bonheur d'acquérir une maison dans ce petit coin de paradis, oasis de bien être....

Madame Elisabeth Dispaux Cornil

Nous avons eu la chance de confier la vente de notre maison à l'Agence "Les Viviers" et surtout à ses collaborateurs, efficaces, disponibles et consacrant le temps nécessaire pour résoudre les problèmes qui pouvaient surgir au fil des négociations.

Merci tout spécial à Charles de Bethune et Suzanne de Callatay qui nous ont spécialement accompagnés avec professionnalisme.

Madame AMAND

"Mon expérience concernant notre collaboration avec l'agence immobilière Les Viviers est très positive. En effet, j'ai beaucoup apprécié l'approche professionnelle, pragmatique,structurée, organisée du gestionnaire du dossier. Toujours à l'écoute, soucieux de répondre aux attentes mais aussi à proposer des solutions pour que la vente soit exécutée dans les meilleures conditions ce qui, dans mon cas, fût un réel challenge après un premier accord avec l'acheteur. 

Le temps entre notre rencontre, la mise en vente et le compromis a été optimisé au maximum, les conditions de vente répondant aussi à mes attentes."